En plein ❤ de l'Auvergne
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux de la commune

2024
  • Août 2024 : nouvel arrêté préfectoral bruit (747Ko) publié le 30/08/2024 à 11:55
    Le bruit constitue une des principales causes de nuisances dans notre société. Il peut avoir des conséquences importantes sur la santé publique. Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit réglementait depuis le 26 avril 1991 modifié le 26 juillet 1994 ces bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique et de nuire à la santé de l’homme.

    Au regard des évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis, Monsieur le Préfet a signé un nouvel arrêté le 12 juin 2024 qui actualise les dispositions et abroge le précédent.

    En complément de la transmission de ce nouvel arrêté préfectoral, le présent courriel a pour objet de préciser certaines modifications apportées et votre rôle en matière de lutte contre le bruit.

  • Août 2024 : mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau (2366Ko) publié le 30/08/2024 à 11:51
    La situation hydrologique du département poursuit sa lente dégradation due aux périodes sèches et chaudes de ces dernières semaines, entrecoupées toutefois de quelques épisodes pluvieux.

    Compte-tenu de la situation et des prévisions annoncées, le préfet du Puy-de-Dôme a réuni les membres du comité départemental de l'eau (CDE) le 22 août 2024 pour étudier la situation et proposer des mesures de restriction sur une partie du département.

    Pour les usages réalisés à partir de l’eau du robinet et des eaux souterraines, la zone "volcanique Sancy" est placée au niveau de l'alerte.
    Pour les prélèvements réalisés directement dans les eaux superficielles, la zone de l'Alagnon est placée au niveau de l'alerte.
    Le reste du département est maintenu en vigilance pour l'ensemble des ressources.

    Vous trouverez l'arrêté préfectoral n°20241403 du 22 août 2024 ci joint.
  • Août 2024 : mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau (2366Ko) publié le 30/08/2024 à 11:51
    La situation hydrologique du département poursuit sa lente dégradation due aux périodes sèches et chaudes de ces dernières semaines, entrecoupées toutefois de quelques épisodes pluvieux.

    Compte-tenu de la situation et des prévisions annoncées, le préfet du Puy-de-Dôme a réuni les membres du comité départemental de l'eau (CDE) le 22 août 2024 pour étudier la situation et proposer des mesures de restriction sur une partie du département.

    Pour les usages réalisés à partir de l’eau du robinet et des eaux souterraines, la zone "volcanique Sancy" est placée au niveau de l'alerte.
    Pour les prélèvements réalisés directement dans les eaux superficielles, la zone de l'Alagnon est placée au niveau de l'alerte.
    Le reste du département est maintenu en vigilance pour l'ensemble des ressources.

    Vous trouverez l'arrêté préfectoral n°20241403 du 22 août 2024 ci joint.
  • Juin 2024 : mesures de préservation des ressources en eau (2479Ko) publié le 24/06/2024 à 17:11
    Le préfet a signé un nouvel arrêté préfectoral cadre sécheresse
    n°20241045, en date du 17 juin 2024, planifiant les mesures de
    préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le
    département du Puy-de-Dôme. Il abroge l'arrêté préfectoral n°20230563 du
    4 avril 2023.
    Il instaure des mesures de restriction sur les ressources souterraines.
    Ainsi, les usagers de l'eau de notre commune pourront être soumis à des
    niveaux de restriction différents selon que la ressource provient du
    milieu superficiel ou souterrain.
    Ce nouvel arrêté, ci-joint, vous est adressé à titre informatif.
    Pour toutes questions et/ou remarques, vous pouvez envoyer un message à
    la boite suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr
  • Arrêté 29 avril 2024 No 20240717 (2651Ko) publié le 21/05/2024 à 16:00